Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent systématiquement à chaque client pour toutes les commandes d’œuvre de conception audio. Toutes commandes passées à AUDIONETWORK emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière telles que des mentions sur des bons de commande ou les ordres de conception par AUDIONETWORK, ou encore des conditions générales d’achat du client, ne peut, sauf acceptation préalable et écrite par AUDIONETWORK, prévaloir sur l’application des présentes conditions générales de vente, ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par AUDIONETWORK, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

DEFINITION :

On entend par « client », l’annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une conception audio à AUDIONETWORK. Par « commande », on entend le contrat de commande de conception audio du client. Par « contrat de commande », on entend l’ensemble des documents contractuels (généralement transmis par mail) qui régiront les rapports de droit et d’obligation entre AUDIONETWORK et le client, c’est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié établi par AUDIONETWORK et/ou l’ordre de conception audio.

Par « œuvre de conception audio », on désigne l’œuvre objet du contrat, réalisée par AUDIONETWORK, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier. Par « élément technique », on entend les caractéristiques de l’œuvre de conception audio fixées par le client dans l’ordre de conception, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le ton de voix, le texte.

COMMANDE DE CONCEPTION AUDIO :

Toute commande devra être faite par écrit par le client, soit par mail à l’adresse contact@audionetwork.fr.

Toute commande est ferme et définitive dès réception par AUDIONETWORK des éléments techniques fournis par le client, par tout moyen à sa convenance (mail, courrier, fax). Toute modification par le client en cours de conception de la commande fera l’objet d’une facturation complémentaire. La commande de conception audio est toujours la propriété d’AUDIONETWORK. Le client peut l’utiliser uniquement dans les conditions prévues initialement. En conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable avec AUDIONETWORK.

REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES :

Le client devra remettre à AUDIONETWORK, pour chaque commande de conception, les éléments techniques préalablement agréés par AUDIONETWORK, au plus tard le jour de la commande. A défaut, la commande de conception audio pourra être exécutée par AUDIONETWORK de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur l’ordre de conception, AUDIONETWORK se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix de la commande seront dû par le client.

GARANTIE RESPONSABILITE :

Le client est seul responsable du contenu de l’œuvre de conception audio qu’il commande à AUDIONETWORK. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la conception audio sont à la charge du client. En cas de communication d’éléments musicaux par le client, ce dernier s’engage à fournir à AUDIONETWORK un relevé des œuvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion.

Le client s’assurera au préalable de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété littéraire et artistiques quels qu’ils soient ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les œuvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l’œuvre de conception audio. Le client garantit AUDIONETWORK contre tout recours, quel qu’il soit, émanant de tout tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’œuvre de conception audio. AUDIONETWORK décline toute responsabilité à ce titre. En tout état de cause, AUDIONETWORK se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.

CONDITIONS D’UTILISATION DES ŒUVRES AUDIONETWORK :

Toute commande passée auprès d’Audionetwork emporte exclusivement concession d’un droit d’exploitation limité dans les conditions définies ci-après. Le règlement de la prestation rémunère uniquement la création de l’œuvre ainsi que les droits d’exploitation expressément concédés. Il n’emporte en aucun cas cession générale des droits patrimoniaux de l’auteur ni transfert de propriété intellectuelle, lesquels demeurent la propriété exclusive d’Audionetwork et, le cas échéant, des auteurs, artistes-interprètes et ayants droit concernés.

Le client s’engage à ne pas diffuser ou faire diffuser l’œuvre de conception audio en dehors de la zone strictement définie lors de la commande. Pour les messages destinés à une diffusion radiophonique, à défaut de précision écrite, la zone d’exploitation est limitée aux fréquences exploitées par la seule radio commanditaire ayant passé commande. Toute diffusion, retransmission, syndication ou mise à disposition sur une autre radio, un autre réseau, un autre support de communication, un site internet, une plateforme numérique, un réseau social ou tout autre média est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Audionetwork.

Sauf stipulation écrite contraire, les droits d’exploitation sont exclusivement concédés pour la campagne publicitaire ayant motivé la commande et, à défaut de précision, pour une durée maximale d’un (1) an à compter de la date de livraison de l’œuvre. À l’expiration de cette période, toute diffusion, rediffusion, représentation, communication au public, exploitation ou réutilisation de l’œuvre, totale ou partielle, est strictement interdite sans nouvel accord écrit préalable d’Audionetwork. Toute prolongation de la durée d’exploitation fera l’objet d’un nouvel accord et d’une facturation spécifique.

Toute utilisation des œuvres en dehors des droits expressément concédés constitue une exploitation non autorisée susceptible d’engager la responsabilité contractuelle et/ou délictuelle de son auteur, sans préjudice des actions fondées sur le Code de la propriété intellectuelle.

Protection par le droit d’auteur

Les œuvres créées par Audionetwork constituent des œuvres originales protégées par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits patrimoniaux et les droits moraux attachés à ces créations demeurent la propriété de leurs auteurs, sauf cession expresse, écrite et limitée conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Interdiction des montages, adaptations et réutilisations

Il est notamment strictement interdit de :

Reproduire, adapter, modifier, transformer, synchroniser, remonter, découper ou créer toute œuvre dérivée à partir des créations Audionetwork sans autorisation écrite préalable.
Extraire, isoler, copier ou réutiliser tout ou partie des enregistrements vocaux, y compris les voix, mots, syllabes, phrases, respirations, intonations, effets vocaux ou toute autre séquence sonore interprétée par les comédiennes et comédiens intervenant dans les productions Audionetwork, afin de créer une nouvelle œuvre ou une nouvelle campagne publicitaire.
Réutiliser tout ou partie d’une œuvre Audionetwork dans un contexte différent de celui ayant motivé la commande initiale ou pour une nouvelle campagne publicitaire, même partiellement.
Diffuser une œuvre sur une ou plusieurs radios autres que la radio commanditaire ou sur tout autre support sans autorisation écrite préalable.
Utiliser les œuvres, enregistrements ou voix réalisés par Audionetwork pour entraîner, développer, alimenter ou améliorer un système d’intelligence artificielle, un système de synthèse vocale ou toute technologie de clonage vocal sans autorisation écrite préalable.

Ces interdictions résultent notamment des dispositions des articles L.121-1, L.122-4 et suivants ainsi que L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sanctions en cas de non-respect

Toute exploitation réalisée en dehors des droits expressément concédés pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Audionetwork et donnera lieu, sans mise en demeure préalable si nécessaire, à toute action utile devant les juridictions compétentes.

Audionetwork pourra solliciter la cessation immédiate de toute diffusion ou exploitation illicite.
Audionetwork pourra réclamer l'indemnisation intégrale de l'ensemble des préjudices subis, notamment économiques, commerciaux et moraux, ainsi que le remboursement des frais engagés pour faire constater et cesser les atteintes à ses droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée pourra faire l'objet d'une action fondée sur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.

Le client reconnaît exploiter les œuvres Audionetwork dans le seul cadre des droits qui lui sont expressément concédés. Toute tolérance passée d’Audionetwork ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits ni créer un quelconque droit acquis au bénéfice du client.

TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT :

Les tarifs et barèmes sont communiqués par AUDIONETWORK sur simple demande écrite.

AUDIONETWORK se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande. En cas de zone de diffusion différente de la zone de diffusion initialement prévue sur l’ordre de conception, AUDIONETWORK se réserve le droit d’ajuster à tout moment ses tarifs. AUDIONETWORK délivrera à la fin du mois d’exécution des travaux, une facture du montant total des prestations réalisées au cour de ce même mois, dont le règlement sera assuré par le client par chèque ou par virement à 8 jours de la date de facturation. Toute facture émise par l’entreprise est réputée conforme aux prestations réalisées et aux tarifs en vigueur au moment de son émission.

Le règlement total ou partiel d’une facture sans contestation écrite formulée par le client dans un délai de 10 jours à compter de sa réception vaut acceptation définitive du prix facturé. Passé ce délai, aucune réclamation, remise ou demande de remboursement ne pourra être exigée au titre des montants facturés et réglés. Par dérogation à ce qui précède, AUDIONETWORK se réserve le droit de réclamer à tout nouveau client ne présentant pas les garanties financières suffisantes, le règlement à la commande avant sa livraison. Toute somme non payée à la date d’échéance prévue sur la facture donnera lieu, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, au paiement d’intérêts de retard calculés à partir du jour de l’échéance considérée et jusqu’à son complet paiement sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de ladite échéance.

LIVRAISON DE COMMANDE :

Une fois les travaux achevés, AUDIONETWORK livrera l’œuvre de conception audio selon le choix du client, préalablement indiqué sur le bon de commande, soit par internet au format de compression entendu, soit par courrier sur support CD. Dans ce dernier cas, il est entendu que le client réglera un supplément de facturation correspondant aux frais de port et de support.

RECLAMATION ET ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION :

Toute réclamation du client concernant l’œuvre de conception audio devra être adressée à AUDIONETWORK par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours suivant la livraison de l’œuvre. Tout litige susceptible de s’élever entre AUDIONETWORK et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Limoges.

Les conditions générales de vente Audionetwork sont consultables sur le site www.audionetwork.fr et sur le lien présent dans tous les emails de livraison des commandes.