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AUDIONETWORK

Conditions générales

L'expériénce !

Notre spécialité: la conception de spot pub radio et les jingles.

La pub à l'oreille

Contactez nous au 0950 68 11 33 ou par mail sur contact@audionetwork.fr

AUDIONETWORK tous droits réservés

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 Les présentes conditions générales de vente concernent systématiquement chaque client. Elles s'appliquent à toutes les commandes d'œuvre de conception audio. Toutes commandes passées à AUDIONETWORK emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière telles que des mentions sur des bons de commande ou les ordres de conception par AUDIONETWORK , ou encore des conditions générales d'achat du client, ne peut, sauf acceptation préalable et écrite par AUDIONETWORK , prévaloir sur l'application des présentes conditions générales de vente, ou s'appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente.


Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par AUDIONETWORK , sous réserve d'en informer préalablement le client, qui disposera d'un délai de 8 jours pour en refuser l'application aux commandes en cours.


DEFINITION :


Par "client", on entend l'annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une conception audio à AUDIONETWORK.


Par « commande », on entend le contrat de commande de conception audio du client.


Par « contrat de commande », on entend l'ensemble des documents contractuels (généralement transmis par mail) qui régiront les rapports de droit et d'obligation entre AUDIONETWORK et le client, c'est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié établi par AUDIONETWORK et/ou l'ordre de conception audio.


Par « œuvre de conception audio », on désigne l'œuvre objet du contrat, réalisée par AUDIONETWORK, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.


Par « élément technique », on entend les caractéristiques de l'œuvre de conception audio fixées par le client dans l'ordre de conception, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l'œuvre, le ton de voix, le texte…


COMMANDE DE CONCEPTION AUDIO :


Toute commande devra être faite par écrit par le client, soit par mail à l'adresse contact@audionetwok.fr, soit par courrier à audionetwork, papesoleil, 87500 st yrieix la perche.


Toute commande est ferme et définitive dès réception par AUDIONETWORK des éléments techniques fournis par le client, par tout moyen à sa convenance (mail, courrier, fax,…).


Toute modification par le client en cours de conception de la commande pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.


La commande de conception audio est toujours la propriété d'AUDIONETWORK. Le client peut l'utiliser uniquement dans les conditions prévues initialement. En conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable avec AUDIONETWORK.


REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES :


Le client devra remettre à AUDIONETWORK, pour chaque commande de conception, les éléments techniques préalablements agréés par AUDIONETWORK, au plus tard le jour de la commande. A défaut, la commande de conception audio pourra être exécutée par AUDIONETWORK de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d'éléments techniques différents de ceux stipulés sur l'ordre de conception, AUDIONETWORK se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d'exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix de la commande seront dû par le client.


GARANTIE – RESPONSABILITE :


Le client est seul responsable du contenu de l'œuvre de conception audio qu'il commande à AUDIONETWORK. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la conception audio sont à la charge du client.


En cas de communication d'éléments musicaux par le client, ce dernier s'engage à fournir à AUDIONETWORK un relevé des œuvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion.


Le client s'assurera au préalable de l'acquisition de tous les droits de reproduction, d'adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété littéraire et artistiques quels qu'ils soient ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les œuvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l'œuvre de conception audio.


Le client garantit AUDIONETWORK contre tout recours, quel qu'il soit, émanant de tout tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l'œuvre de conception audio.


AUDIONETWORK dégage toute responsabilité à ce titre.


En tout état de cause, AUDIONETWORK se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.


EXPLOITATION DE L'ŒUVRE DE CONCEPTION AUDIO :


Le client s'engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l'œuvre de conception audio en dehors de la zone strictement définit dans l'ordre de conception.


Le client s'engage à exploiter l'œuvre de conception audio conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par AUDIONETWORK. En cas d'exploitation non conforme au contrat, AUDIONETWORK se réserve le droit d'ajuster ses tarifs en conséquence et d'adresser une facturation complémentaire au client.


TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT :


Les tarifs et barèmes sont communiqués par AUDIONETWORK sur simple demande écrite.


AUDIONETWORK se réserve le droit de les modifier à tout moment.


Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande. En cas de zone de diffusion différente de la zone de diffusion initialement prévue sur l'ordre de conception, AUDIONETWORK se réserve le droit d'ajuster à tout moment ses tarifs.

AUDIONETWORK délivrera à la fin du mois d'exécution des travaux, une facture du montant total des prestations réalisées au cour de ce même mois, dont le règlement sera assuré par le client par chèque ou par virement à 8 jours de la date de facturation. Par dérogation à ce qui précède, AUDIONETWORK se réserve le droit de réclamer à tout nouveau client ne présentant pas les garanties financières suffisantes, le règlement à la commande avant sa livraison.


Toute somme non payée à la date d'échéance prévue sur la facture donnera lieu, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, au paiement d'intérêts de retard calculés a partir du jour de l'échéance considérée et jusqu'à son complet paiement sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de ladite échéance.


LIVRAISON DE COMMANDE :


Une fois les travaux achevés, AUDIONETWORK livrera l'œuvre de conception audio selon le choix du client, préalablement indiqué sur le bon de commande, soit par internet au format de compression entendu, soit par courrier sur support CD. Dans ce dernier cas, il est entendu que le client réglera un supplément de facturation correspondant aux frais de port et de support.


RECLAMATION ET ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION :


Toute réclamation du client concernant l'œuvre de conception audio devra être adressée à AUDIONETWORK par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours suivant la livraison de l'œuvre. Tout litige susceptible de s'élever entre AUDIONETWORK et le client découlant de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Limoges.